CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

Prestation graphique – web

1. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ «  Description ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

 

2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par carte bleu, virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « KPOS BUSINESS». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

 

3. Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).

 

4. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de KPOS BUSINESS tant que les factures émises par KPOS BUSINESS ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par KPOS BUSINESS dans le cadre de la commande.

 

5. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

 

6. KPOS BUSINESS se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de KPOS BUSINESS devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

7. La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par KPOS BUSINESS, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à KPOS BUSINESS dans le cadre de sa mission, et garantit KPOS BUSINESS contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

8. En cas de non-paiement d’une facture de KPOS BUSINESS dans un délai de quinze (15) jours calendaires après sa date d’échéance, le client reconnaît que KPOS BUSINESS se réserve le droit d’appliquer l’exception d’inexécution conformément à l’article 1219 du Code civil. En conséquence, KPOS BUSINESS pourra, sans préavis, à son choix, suspendre l’accès aux Services fournis dans le cadre de la prestation web et hébergement, ou notifier la résiliation du Contrat au client dès réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette suspension ou résiliation prendra effet de plein droit et sans autres formalités, notamment judiciaires. Le client demeure responsable du règlement de toutes les sommes dues à KPOS BUSINESS, y compris les éventuels frais de recouvrement, conformément aux dispositions contractuelles convenues. »

Prestation Photographique

 

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles KPOS BUSINESS, représentée par son photographe professionnel (ci-après dénommé « le Photographe »), s’engage à réaliser des prestations photographiques au bénéfice du client (ci-après dénommé « le Client »).

2. COMMANDE ET DEVIS

Toute commande de services de photographie professionnelle doit faire l’objet d’un devis émis par KPOS BUSINESS et accepté par le Client. Le devis précise les conditions tarifaires, la nature des prestations, les délais de réalisation, ainsi que toute autre information pertinente.

3. CONDITIONS FINANCIÈRES

Le Client s’engage à verser un acompte de 30% du montant total du devis lors de la confirmation de la commande. Le solde sera dû à la livraison des photos. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

4. MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute modification de la commande doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis à KPOS BUSINESS à titre d’indemnité, sauf accord contraire écrit entre les parties.

5. DÉLAI DE RÉALISATION

Le délai de réalisation des prestations est indiqué dans le devis. Tout dépassement de ce délai dû à des circonstances indépendantes de la volonté de KPOS BUSINESS ne saurait engager sa responsabilité.

6. LIVRAISON DES PHOTOS

Les photos seront livrées dans le format et le support convenus entre les parties. KPOS BUSINESS se réserve le droit de sélectionner les meilleures photos pour la livraison finale. Les retouches et modifications supplémentaires peuvent faire l’objet de frais supplémentaires.

7. DROITS D’AUTEUR ET UTILISATION DES PHOTOS

KPOS BUSINESS conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photos. Le Client est autorisé à utiliser les photos à des fins personnelles ou professionnelles convenues entre les parties. Toute utilisation commerciale non prévue au contrat nécessite un accord écrit de KPOS BUSINESS par mail ou sur le devis.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de KPOS BUSINESS est limitée à la fourniture des services décrits dans le devis. En aucun cas, KPOS BUSINESS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

9. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.

 

10. LITIGES

 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

 

 

 

 

Prestation impression

1. Commande

   Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site kposbusiness.com et à toutes les commandes passées par tout autre moyen auprès de notre entreprise.

   Les commandes ne seront effectives qu’après validation et paiement du contenu de votre panier. Pour qu’une commande soit finalisée le paiement doit en être effectif sur le compte de la société, et vos fichiers doivent avoir été déposés sur nos serveurs et être en conformité avec nos spécifications techniques. Notre serveur vous enverra un mail lors de la validation de votre commande puis, dans le cas d’un paiement par virement, un mail de confirmation, vous indiquant que votre commande est correctement finalisée.

   Toute passation de commande vaut acceptation de la part du client des prix et des produits placés dans le panier ou sur la facture.

   Sauf dans le cas d’un accord écrit, nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client.

   Les fichiers doivent respecter nos spécifications techniques. Pour les formats non conformes, nous ne pouvons garantir une réalisation sans défaut d’impression, à moins que ces formats aient été acceptés par écrit par nos soins.

   Le client est entièrement responsable de l’intégrité et de l’exactitude de ses fichiers, même s’il se révèle y avoir des erreurs de transfert ou de support des données dont nous ne sommes cependant pas responsables. Le client doit s’assurer de l’utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s’engage à nous fournir des fichiers sains.

   Les commandes de toute nature, effectuées par le client ou par un tiers engagé par lui – ceci est valable également pour les supports de fichiers et les fichiers transférés- ne sont pas soumises à une obligation de contrôle par nos soins (ceci n’est pas valable pour les fichiers apparemment non traitables ou illisibles).

   Sauf souscription à l’offre de sauvegarde des fichiers proposée sur le site, la sauvegarde des données incombe uniquement au client. L’offre de sauvegarde susmentionnée permet au client de conserver son fichier pendant la durée choisie et de repasser une commande identique à celle sauvegardée immédiatement.  Nous ne pouvons toutefois en aucun cas garantir au client que le produit commandé sera toujours proposé sur notre site. Il pourra toutefois toujours, durant la période de sauvegarde, récupérer les  fichiers stockés.

   L’entreprise « Kpos Business », éditrice du site kposbusiness.com, se réserve le droit de refuser une commande. Les raisons de ce refus peuvent être données au client par simple demande.

   Dans le cadre des modèles réalisé par nos graphistes, il incombe aux clients de mettre toutes ses spécificités et revérifier les fichiers avant impression. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non exécution de toute demande ayant été faite par téléphone ou par mail, après la commande, sauf validation expresse de notre part, par écrit.

A chaque commande correspond un fichier (ou un ensemble de fichier Recto, Verso et finitions) 

2. Devis

   La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux dudit devis.

   Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières.
   Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

3. Paiement

Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité au moment de la commande.

Avec ou sans preuve de virement, l’entreprise KPOS BUSINESS n’est pas tenue de procéder ni à la fabrication ni à la livraison des produits commandés par le client si le paiement n’est pas effectif sur son compte.

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler les achats

•   Carte Bancaire

•    Virement.

Lors du virement, le client est tenu d’indiquer le N° de sa commande en référence.

Le client a pris connaissance que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire. Ce délai de livraison court à compter de la réception dudit paiement.

En effet, quelque soit le mode de règlement choisi par le client, le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par l’entreprise KPOS BUSINESS.

Pour certains clients en ayant fait la demande et remplissant les conditions requises, un troisième mode de paiement peut être proposé : le prélèvement fin de mois. La l’entreprise KPOS BUSINESS peut, à tout moment, désactiver ce mode de paiement, si le client ne répond plus aux conditions définies.

4. Délai de rétractation

   Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits de l’entreprise KPOS BUSINESS (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation)

   5.   Facture

   La facture est disponible dès validation de la commande.

   Aucune facture n’est jointe au colis, elle est disponible à tout moment dans votre email.

   6.   Condition d’utilisation du coupon de réduction

   L’entreprise KPOS BUSINESS peut distribuer des coupons ou des avoir ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en %.

   Sauf convention expresse, la validité du coupon est de 12 mois maximum .

   7.  Qualité des produits :

   Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (regroupement de plusieurs fichiers sur une planche), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression.

   L’entreprise KPOS BUSINESS ne pouvant pas garantir à 100% une chromie, le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance. De même, l’entreprise KPOS BUSINESS ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par  l’imprimante du client ou d’un tiers. Le rendu d’un fichier à l’écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.

   En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression ne peuvent pas être identiques.

   Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, l’entreprise KPOS BUSINESS n’est tenue de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères.

   Afin d’éviter les risques, l’entreprise KPOS BUSINESS recommande vivement au client de respecter ses spécifications techniques, d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour une vérification de fichier. En cas de non respect de ces recommandations, la responsabilité de l’entreprise KPOS BUSINESS ne serait en aucun cas engagée.

   Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

   De même, le client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Aussi, le document est coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, la coupure effective ou le pliage peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du produit fini. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.
   Le papier n’étant pas acheté en stock mais fabriqué à notre demande sur des formats prédéfinis,  l’usine se réserve le droit de tolérance de plus au moins 8 %. À ce titre, le client accepte sans réserve les conditions du papetier.
   De même, l’entreprise KPOS BUSINESS, ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage etc.) d’une commande à une autre.

   Le BAT numérique, seul outil de vérification proposé par l’entreprise KPOS BUSINESS sauf cas exceptionnels,  a pour but le contrôle par le client de sa commande, une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n’est en rien gage du rendu des couleurs à l’impression, celles- ci ne pouvant, comme mentionné ci-dessus, être visualisées de façon réaliste sur un écran.
   Seul la réalisation d’un cromalin permet de s’assurer d’un rendu strictement identique des couleurs entre un fichier et l’impression. Nous ne proposons pas cette option sur le site, ni en dehors. 
   La vérification des fichiers, aussi appelée BAT numérique, n’est, en aucun cas, un contrôle du contenu du document. L’entreprise KPOS BUSINESS n’intervient en aucun cas sur l’orthographe ou le contenu d’un document, sauf cas isolés.

   8.   Réclamation

   Toute réclamation doit se faire depuis l’espace  » Mon compte « , le client signale une anomalie en fournissant tous les éléments permettant à l’entreprise KPOS BUSINESS de traiter la requête dans les plus brefs délais. Il est aussi possible de nous faire porté votre réclamation par email directement à cette adresse : « contact@kposbusiness.com ».

   Il est important de noter qu’une anomalie ne peut être signalée que lorsque la commande est passée en statut expédié.

   Toute anomalie concernant le façonnage, le format, l’impression, le papier, la quantité et le transport doit être signalée dans les 48 heures qui suivent la livraison. Passé ces délais, l’entreprise KPOS BUSINESS se réserve le droit de classer la réclamation sans suite.

   Pour toute autre anomalie, le client dispose de 15 jours après la livraison pour le signaler dans l’espace « mon compte » ou par email à cette adresse : « contact@kposbusiness.com ».

   Si les éléments fournis par le client ne permettent pas à l’entreprise KPOS BUSINESS de constater l’anomalie signalée, un retour de la marchandise (non utilisée par le client) sera effectué. Ce n’est qu’à réception de cette dernière qu’une décision sera prise. Dans le cas d’une réclamation en cours, si aucune suite n’est donnée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la réclamation sera classée sans suite.

   9.   Impression et publicité :

   Kposbusiness.com peut, avec l’accord du client et de façon opportune, faire référence à elle-même sur les produits objets du contrat. Le client ne peut refuser son accord que si ses intérêts sont prépondérants à ceux de Kposbusiness.com

Nous nous réservons le droit, sans autorisation expresse du client, d’envoyer à des tiers des exemplaires de produits imprimés à titre d’échantillons de qualité.

10.   Format des fichiers

Les fichiers informatiques nécessaires à l’impression doivent être fournis par le client. Il incombe à ce dernier de se conformer au cahier des charges de l’entreprise KPOS BUSINESS pour le montage de son visuel.

Quelque soit le produit commandé, les fichiers à nous fournir doivent  être conformes à nos exigences techniques.

Les spécifications techniques pour chaque produit souhaité sont disponibles à tout moment sur simple demande.

Nous n’acceptons que les fichiers au format PDF, JPEG, TIFF,  Haute Définition (qualité maximale lors de l’enregistrement), pour tout autre format de fichier nous ne garantissons pas le résultat.

ATTENTION : Nous n’acceptons pas les fichiers natifs (format XPRESS, AI Indesign,.psd…).

De plus, nous ne pouvons garantir le résultat de l’impression d’un document PDF non aplati ou EPS généré à partir de tous les logiciels y compris Quark Express, Word,Excel, Publisher, Powerpoint etc.

>Vérification de fichier (Bon A tirer)

Sauf exception, lors de la commande, le client peut opter ou non pour une vérification de fichier. Cette dernière consiste à apporter un regard technique, une expertise au fichier envoyé par le client.

Si le client coche « oui » à cette vérification, un BAT numérique lui sera envoyé. Il lui incombe de faire sa relecture et apporter toutes les modifications nécessaires sur son fichier et de le retransmettre à l’entreprise KPOS BUSINESS.

Si le client accepte le BAT numérique proposé, plus aucune modification ne peut être apportée.

L’entreprise KPOS BUSINESS ne peut lancer la production sans l’approbation du client par le biais de l’interface du site ou par email.

Pour une commande avec BAT, le délai de livraison est calculé à partir de la date et de l’heure de validation du client.

11.    Livraison

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés. La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de ces délais pour une commande finalisée (paiement effectif sur le compte de l’entreprise, BAT validé, fichiers conformes, prêts à être lancé en impression).

Si le client opte pour un paiement par virement bancaire, le délai prend effet à partir de la réception dudit virement sur notre compte bancaire, la date de livraison sera alors recalculée.

Si le client opte pour une vérification de fichier, le délai prend effet à partir de la date et de l’heure de validation dudit BAT, la date de livraison sera alors recalculée.

Si le fichier n’est pas exploitable, une demande de nouveaux fichiers sera envoyée au client. Ce n’est qu’à réception d’un fichier exploitable que le délai prend effet. La date de livraison sera alors recalculée.

Si le client opte pour un téléchargement différé des fichiers, la date de livraison est recalculée à partir du moment où ses fichiers arrivent sur notre serveur ou dans notre boite mail.

L’entreprise KPOS BUSINESS s’engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. Nous mettons alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs délais.

Ce retard ne peut immédiatement conduire à une annulation de commande. Le client peut toutefois nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception nous enjoignant de livrer la commande dans un délai raisonnable supplémentaire (15 jours ouvrés). Conformément à l’article 138-2 de la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client peut ensuite, s’il n’a pas accusé réception de sa commande dans le délai imparti, faire parvenir à l’entreprise KPOS BUSINESS une demande de rupture du contrat (annulation de la commande) par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est rompu à réception du courrier, si la société ne s’est pas exécutée entre temps. La commande est alors considérée comme annulée et le client remboursé.

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. L’entreprise KPOS BUSINESS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison causés par une adresse erronée ou incomplète.

Conformément à la loi 2014-344 relative à la consommation, le livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. L’avis de passage valant transfert du contrôle du bien, des absences répétées du Client aux horaires de livraisons ne peuvent être considérées comme un retard de l’entreprise KPOS BUSINESS. Par ailleurs, dès signature du bon de livraison et remise du colis par le transporteur l’entreprise KPOS BUSINESS a rempli son obligation de livraison. Elle décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Dans le cas d’un avis de souffrance, une notification est envoyée au client. Dès lors, ce dernier est tenu de prendre contact avec le transporteur dans les plus brefs délais. Dans le cas d’un colis retourné à l’entreprise KPOS BUSINESS, le colis sera conservé 1 mois. Passé ce délai et après avoir averti le client, l’entreprise KPOS BUSINESS procèdera à la destruction de la marchandise. Si le client opte pour le renvoi dudit colis, l’entreprise KPOS BUSINESS se réserve le droit de demander au client un frais de renvoi à hauteur de 15€ TTC par colis à renvoyer. Attention ce tarif peut etre revu à la hausse en fonction des produits, dimensions et poids des items à renvoyer.

La date indiquée sur le site ne peut être – sauf cas exceptionnel – considérée comme étant une condition essentielle du contrat, celui-ci ayant pour objet essentiel la prestation d’impression (qualité du support, quantités imprimées etc…)

Le destinataire s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur. Afin de simplifier les démarches auprès du transporteur, il est recommandé au Client de signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries et dégradations que les colis ont pu subir. Le Client à ensuite deux (2) jours ouvrés pour en notifier Kpos Business afin que la société puisse, ensuite, se retourner contre le transporteur. 
Aucune réclamation quant à d’éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées 48h après la réception du colis. Un litige avec un transporteur n’entraînera pas automatiquement annulation du contrat, pas plus qu’un refus de la marchandise.

Les livraisons des petits colis (jusqu’à 30 kg) sont effectuées par Exapaq en 24 ou 48h et par UPS et Chronopost en 24H.

Les palettes sont livrées par des transporteurs en 24 ou 48h.

>Horaires de livraison :

Exapaq: du lundi au vendredi entre 8H30 et 18H30.
UPS : du lundi au vendredi entre 8H et 18H.
Chronopost : du lundi au vendredi entre 8H et 13H

12.  Contrefaçon et copyright

L’acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers.

De même, il est le seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.

L’acheteur déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, l’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.

13.   Annulation d’une commande

Une commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par nos services. La demande d’annulation devra être envoyée par écrit ou par e-mail à l’adresse contact@kposbusiness.com avant le traitement du fichier.

Notre service SAV se réserve le droit de refuser cette annulation, s’il estime que cette demande n’est pas justifiée.

Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition…) à hauteur de (36,00€ TTC) par commande.

L’entreprise KPOS BUSINESS se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.

14.    Responsabilité

De convention expresse entre les parties, l’entreprise KPOS BUSINESS est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des prestations de service objet du présent contrat.

KPOS BUSINESS ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du Client.

En outre, le client renonce à engager la responsabilité de KPOS BUSINESS pour appel en garantie du fait de préjudice subis par lui ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les travaux réalisés par l’entreprise KPOS BUSINESS. Aussi l’entreprise KPOS BUSINESS ne peut apporter quelconque garantie aux supports dégradés par les catastrophes naturelles. De la même manière, l’entreprise KPOS BUSINESS ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le client ou des tiers, du fait des prestations exécutées.

Dans le cas où une condamnation serait prononcée à l’encontre de l’entreprise KPOS BUSINESS, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, les parties conviennent que l’entreprise KPOS BUSINESS ne sera pas tenue à un montant supérieur au coût global de la prestation en cause visée dans les conditions particulières aux présentes.

Les dispositions relatives à la responsabilité, y compris les exclusions, constituent, pour les parties, une condition déterminante du présent contrat.

15.   Droit en vigueur

Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont soumises au droit de l’Union Européenne

16.    Validité

Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.

L’entreprise KPOS BUSINESS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis.

17.   Contentieux et compétence :

L’entreprise KPOS BUSINESS, éditrice du site kposbusiness.com, se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.

D’autre part, si notre société imprime des fichiers fournis par le client ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur notre site ou disponible par email). Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.

En cas de litige avec un client professionnel, le tribunal compétent sera, exclusivement, le tribunal de commerce de notre siège social.